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ARC VI · L'ARSENAL JURIDIQUE — LES OUTILS DU COMBAT CONTRACTUEL
CE QUE LES CONTRATS DISENT — ET CE QU'ILS CACHENT
La souveraineté numérique a une dimension juridique que le corpus a documentée avec une précision inhabituelle pour un corpus technique. Les analyses contractuelles produites dans ce corpus sont des documents de travail réels — utilisables par les DSI, les directions juridiques et les DAF dans leurs négociations avec les hyperscalers.
◆ ANALYSES CGV AWS / AZURE / GCP — FR, EN, DE
Analyses comparatives des conditions générales de vente des trois hyperscalers — en français, en anglais et en allemand — face au droit français, européen (RGPD) et britannique post-Brexit. Points documentés : clauses de résiliation unilatérale, limitations de responsabilité, transferts de données extraterritoriaux, absence de SLA contraignant, modification unilatérale des conditions. Ces analyses sont les premières du corpus à montrer que les CGV cloud ne sont pas des contrats équilibrés — ce sont des instruments de captivité juridique.
◆ LA MACHINE DE GUERRE CONTRACTUELLE — VERSIONS DGCCRF, CMA, BUNDESKARTELLAMT
Adaptation de l'analyse contractuelle aux trois autorités de régulation de la concurrence — DGCCRF (France), CMA (Royaume-Uni), Bundeskartellamt (Allemagne). Chaque version identifie les clauses susceptibles de constituer des pratiques anticoncurrentielles ou abusives devant l'autorité concernée. Ces documents sont conçus pour être soumis directement aux autorités.
◆ LES GUIDES DE SORTIE CLOUD — FICHES A À E
Cinq fiches opérationnelles dédiées aux cinq acteurs d'une décision de sortie cloud : Fiche A (Direction Juridique), Fiche B (DSI — séquencement technique), Fiche C (DAF/Direction Générale — ROI et coûts cachés), Fiche D (séquence opérationnelle complète), Fiche E (DRH et change management). Ces guides permettent à chaque acteur de comprendre son rôle dans une sortie partielle ou totale du cloud hyperscaler.
◆ LE GUIDE DE NÉGOCIATION CONTRACTUELLE — 7 PAGES
Les clauses à négocier impérativement : plafonnement des egress fees, droit à l'audit des datacenters, préavis minimal de résiliation, portabilité contractuelle garantie, limitation de la responsabilité symétrique, clause de gel tarifaire. Ce guide donne aux DSI les leviers concrets pour négocier depuis une position de force — ou confirmer qu'ils n'en ont pas, ce qui est en soi une information stratégique.