6SECTION 6 · LA PROPOSITION
LE SOL NUMÉRIQUE COMME ACTIF STRATÉGIQUE
La proposition de cette étude est de traiter le sol numérique — l'emplacement des datacenters, les câbles qui les relient, l'énergie qui les alimente — comme un actif stratégique au même titre que le sol agricole ou le réseau ferroviaire. Ce n'est pas une nationalisation. C'est la reconnaissance que l'infrastructure physique du numérique est une infrastructure critique qui mérite une gouvernance explicite.
◆ MESURE 1 — CARTOGRAPHIER ET PUBLIER LA DÉPENDANCE GÉOGRAPHIQUE
Chaque État membre devrait publier annuellement un inventaire de la capacité de datacenter sur son territoire : propriétaire, opérateur, volume, énergie consommée, origine légale des entités de contrôle. Cette transparence n'existe pas aujourd'hui. Elle permettrait aux citoyens, aux régulateurs et aux entreprises d'évaluer leur exposition réelle au risque de droit extraterritorial.
◆ MESURE 2 — CONDITIONNER LES AVANTAGES FISCAUX AUX ENGAGEMENTS DE SOUVERAINETÉ
Tout avantage fiscal ou facilitation administrative accordé à un datacenter hyperscaler devrait être conditionné à des engagements vérifiables : localisation des données publiques dans l'UE, formation de techniciens locaux, accès tiers pour les acteurs européens, non-application unilatérale du CLOUD Act aux données européennes hébergées dans ces datacenters.
◆ MESURE 3 — PROTÉGER LES ACTEURS EUROPÉENS SOUVERAINS
OVHcloud, Hetzner, Scaleway et leurs équivalents européens méritent une préférence explicite dans les achats publics — non par protectionnisme, mais par cohérence avec une politique de souveraineté numérique affichée. Un État qui prêche la souveraineté numérique et héberge ses données sur AWS ne fait pas de la souveraineté — il en parle.
Le sol numérique n'est pas une abstraction. C'est du béton, du câble, de l'électricité et du droit. Celui qui contrôle ces quatre éléments contrôle l'infrastructure. Pas le contrat. Le sol.
NEMO SUPRA LEGEM EST